Actualités "Hadopi"
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HADOPI fait son bilan28 mars 2012
La haute autorité chargée de la lutte contre le piratage fait son bilan à moins d’un moi du premier tour de l’élection présidentielle. Elle vante dans une étude les « réels effets » de l’action engagée il y a un an et demi sur le téléchargement en peer to peer. Le rapport publié mardi contenant 16 pages comprend une série de graphique montrant cette théorie.
Il rappelle que l'audience des quatre principaux logiciels peer-to-peer (BitTorrent, µTorrent, eMule et Limewire) a décru de 29% en 2011 Un peu plus de 3 millions de Français utilisaient ces applications en décembre 2011, contre 4,5 millions un an plus tôt, selon des chiffres de Médiamétrie. Pour hadopi, la décrue de l’utilisation des sites peer to peer est liée à ses mails d’avertissement envoyés aux internautes repérés sur ces réseaux. «La réception d'une recommandation Hadopi entraîne un changement de comportement chez la très grande majorité des destinataires», souligne-t-elle. Ainsi, 95% des personnes ayant reçu une recommandation ne se voient plus rien reprocher par la suite.
D'après l'Hadopi, cette baisse pourrait signifier que les Français se sont tournés vers le téléchargement légal, notamment de musique, car «rien ne permet d'affirmer qu'il y a eu un report massif des usages vers les technologies de streaming ou de téléchargement direct». Tout est cependant question de méthodologie. En choisissant d'agréger les audiences comme l'Hadopi le fait pour le P2P, on constate au contraire un engouement réel des Français pour le streaming illégal et le téléchargement direct (+12% en 2011 sur la même base de sites). Cette tendance est encore plus marquée si l'on ajoute cinq autres sites majeurs d'hébergement de fichiers écartés de l'étude (FileSonic, FileServe, VideoBB, PureVID, MixtureVideo) et si l'on remonte un peu plus loin dans le temps.
Si l'Hadopi passe rapidement sur ce succès des sites de streaming illégal et de téléchargement direct, elle s'attarde en revanche sur l'arrivée «à maturité» des plates-formes d'offres légales. En un an, l'offre s'est «stabilisée» et les audiences ont connu «quelques belles progressions», comme le montre un graphique qu'elle publie et qui porte pour l'essentiel sur des plates-formes de musique en ligne.
selon l'Hadopi, «l'absence de recul ne permet pas pour l'instant d'affirmer que les usages des Français» se sont transformés. Comme elle le souligne en préambule de son étude, ces analyses sont «complexes», car «selon les méthodes, les conclusions peuvent diverger».
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Une étude de la Hadopi7 mars 2012
Depuis la fermeture de MegaUpload, la Hadopi constate une augmentation de la VoD.
La haute autorité vient de rendre une étude concernant ma consommation des services de vidéos à la demande. En se basant sur des données d'audiences Médiamétrie/Netratings sur 50 sites, la Hadopi constate une augmentation temporaire du trafic de l'ordre de 25,7 %.
Elle a publiée son analyse du marché de la vidéo à la demande (VoD) suite à la fermeture de MegaUpload le 19 janvier dernier.
Après étude de ces chiffres, la Hadopi constate que l'audience quotidienne moyenne sur ces service a « augmenté de 25,7 % entre les semaines de janvier précédant la fermeture et celles postérieures à l'arrêt des activités de MegaUpload ». Cette augmentation est générale puisqu'elle concerne aussi bien la télévision de rattrapage (+ 25 %), que la VOD payante (+ 35 %) ou les agrégateurs (+ 85 %).
Pour conclure, l’autorité estime que « l'offre payante a également profité de façon très significative de la fermeture de MegaUpload. Ce constat s'explique certainement par un déplacement des utilisateurs vers les offres légales directement substituables, accessibles sur le Web depuis un ordinateur personnel ».
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HADOPI : premier dossier transmis au juge.13 février 2012
Le point révèle que la haute autorité de lutte contre le téléchargement illégala après deux avertissements, transmis aux juges les premiers dossiers d’internautes-téléchargeurs-récidivistes.
Contacté par "le Nouvel Obsevateur", l'Hadopi "confirme ces informations". "Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, indique-t-on, sans plus de précision.
La Haute autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur internet (Hadopi) est chargée, selon la loi, de surveiller les téléchargements illégaux en peer-to-peer et d'appliquer la "réponse graduée".
Après avoir été repéré en train de télécharger, un internaute reçoit un premier e-mail d'avertissement. S'il récidive, il recevra un nouvel avertissement par courrier recommandé. Enfin, en cas de troisième récidive, en fonction de la délibération de l'Hadopi, son dossier sera (ou non) transmis au Parquet.
L'internaute encourt alors une amende de 1.500 euros et la suspension de l'accès à internet pour un mois au maximum. Depuis sa création, la Haute autorité a envoyé 736.000 e-mails d'avertissement et 62.000 courriers recommandés d'avertissement (chiffres de novembre 2011) Selon "Le Point", une dizaine d'internautes auraient refusé d'"obtempérer" et auraient vu leur dossier transmis au Parquet.
Une nouvelle étape dans la répression du téléchargement illégal qui "montre bien l'hypocrisie de tous ceux qui disaient que l'Hadopi est uniquement pédagogique", commente la députée Aurélie Filippetti, responsable de la Culture pour l'équipe de campagne de François Hollande au "Nouvel Observateur". "La logique répressive n'est pas efficace car pas un euro n'est reversé aux ayants droits, et obsolète car l'Hadopi ne peut lutter contre des sites tels que Megaupload", ajoute-t-elle.
François Hollande a promis, s'il est élu, d'abroger l'Hadopi. "Enfin ! Après deux ans, ils ont enfin réussi à trouver quelqu'un qui télécharge", s'amuse Renaud Veeckman, responsable du service d'assistance juridique et technique SOS-Hadopi. "En pleine période électorale, l'Hadopi cherche à montrer son efficience pour justifier ses salaires.
C'est une jolie opération de com'", poursuit-il, interrogé par "l'Obs". De nombreux observateurs estimaient que l'Hadopi n'entamerait pas le volet répressif pendant la campagne pour ne pas gêner l'UMP.
Pour la campagne présidentielle, tous les partis promettent d'abroger l'Hadopi sauf le parti de la majorité qui, selon Nicolas Sarkozy, irait plus loin avec une répression du streaming et du téléchargement direct.
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Un professeur flashé par l’Hadopi.4 octobre 2011
Robert Thollot est convoqué le 12 octobre à Saint Étienne pour avoir téléchargé illégalement. Âgé de 54 ans, professeur de sciences économiques et sociales au lycée François Mauriac-Forez à Andrezieux-Bouthéon, dans la Loire, il fait partie de ces internautes qui sont suspectés d’avoir téléchargé illégalement.
Depuis le début de l’affaire, il clame son innocence en déclarant, « je ne sais même pas comment on fait pour télécharger. Et puis David Guetta, Rihanna… ce n'est ni ma génération, ni mes goûts musicaux. Je préfère Maxime Le Forestier… Enfin, le jour où le film Iron Man 2 a été téléchargé, c'était à Paris et moi j'étais en cours au lycée ! C'est totalement ubuesque ».
Ce qu’on lui reproche, c’est de ne pas avoir sécurisé son accès Wifi en changeant, ses codes expliquent, Jérôme Bourreau-Guggenheim, cofondateur de SOS-Hadopi.
Cependant, ce qui lui est arrivé peut arriver à tout le monde ! On ne pense pas tous les jours à changer nos codes.
Dans sa brochure, Free conseille à ses abonnés de ne pas communiquer mot de passe et identifiant à des tiers. Mais le département des affaires réglementaires de Free a admis qu'il était « tout à fait possible que [M. Thollot] se soit fait subtiliser ses identifiants après les avoir notés sur un support ou renseignés dans un navigateur Web pour remplissage automatique par sa ou ses machines. Cela peut tout à fait arriver et n'est pas en-soi constitutif d'une faute », comme rapporte Le Monde.
De son côté, Free juge regrettable « qu'il n'ait nullement procédé à la suspension de son accès FreeWifi ou qu'il ne nous ait nullement informés de ses doutes, pour que nous puissions procéder à la remise à zéro des paramètres en question, comme le commande pourtant le simple bon sens en matière d'identifiants, qu'ils soient bancaires ou Internet. Contractuellement, il s'agit d'une faute. Légalement, c'est de nature à fournir des arguments à des instances telles que Hadopi pour invoquer un manquement d'un Internaute à ses obligations ».
Robert Thollot est décidé à se battre jusqu’au bout. « Je saisirai la Cour européenne de justice de Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme [Strasbourg] », lance-t-il.
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Reporters Sans Frontières épingle Hadopi13 juillet 2011
L’organisation Reporters sans frontières, dans un communiqué, s’en prend violemment à la Hadopi, dont elle conteste le bilan, et demande l’abrogation pure et simple... En réaction à une conférence de presse tenue le lundi 11 juillet, dans laquelle la Haute Autorité annonçait fièrement « 18 millions d’infractions » constatées en neuf mois (dans un pays comptabilisant quelques 22 millions de foyers raccordés à Internet...), Reporters sans frontières passe à l’attaque dans un article intitulé « Hadopi : l’heure des mauvais bilans ».
L’ONG explique qu’à l’heure où plusieurs institutions internationales — comme l’OSCE ou encore l’ONU — réclament l’accès universel à Internet, la Haute autorité persiste « à contre-courant » dans sa logique de riposte graduée pouvant entraîner la coupure de l’accès au net, « à l’encontre des libertés fondamentales ». RSF cite un rapport publié en juin 2011 par Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, remettant ouvertement en cause le principe de riposte graduée : « couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie - et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle - est une mesure disproportionnée. Il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».
L’organisation met également en avant les « lacunes et dysfonctionnements » du dispositif et souligne les problèmes de protection des données privées des internautes, faisant référence aux problèmes de sécurité récemment sanctionnés par la CNIL chez le prestataire technique chargé de la collecte d’adresses IP pour la riposte graduée, Trident Media Guard (TMG). L’adoption de l’Hadopi « est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des “Pays sous surveillance” dans son dernier rapport sur les Ennemis d’Internet » selon RSF, qui réclame pour sa part une abrogation pure et simple de la loi.